Conditions générales d'utilisation

1. Service

Docstria est une application SaaS B2B de gestion documentaire par intelligence artificielle, destinée aux professionnels.

2. Accès au service

• L'accès est réservé aux professionnels majeurs.
• L'inscription est requise. Une période d'essai gratuite est proposée, suivie d'un abonnement mensuel payant via Stripe.

3. Documents et responsabilité

• L'utilisateur est seul responsable des documents qu'il uploade et de leur légalité.
• Les documents sont analysés par IA à des fins de classement uniquement.
• Docstria ne revendique aucun droit sur les documents des clients.

4. Garanties et responsabilité

• Le service est fourni « en l'état », sans garantie de résultat sur la classification IA.
• La responsabilité de Docstria est limitée au montant des sommes versées par l'utilisateur.

5. Résiliation

• La résiliation est possible à tout moment, avec effet en fin de période en cours.
• Les données sont récupérables pendant 30 jours après résiliation, puis supprimées définitivement.

6. Droit applicable

Le droit français est applicable. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux français.

7. Évolution des CGU

Les présentes CGU sont modifiables avec un préavis communiqué par email aux utilisateurs.