Politique de confidentialité

Responsable de traitement

Docstria SAS, 47 rue Vivienne, 75002 Paris (RCS Paris 107 765 828 — TVA FR85107765828) — contact : docstriafr@gmail.com

Rôles

Docstria agit en qualité de responsable de traitement pour les données de compte, de facturation et d'usage du service. Docstria agit en qualité de sous-traitant pour les documents importés par le client, ce dernier restant responsable des données de tiers qu'ils contiennent.

Données traitées

• Données de compte : nom, prénom, email, entreprise, adresse de facturation.
• Données d'authentification : email et mot de passe haché, ou identifiants OAuth Google/Apple limités au nom et à l'email.
• Données de paiement : traitées directement par Stripe, jamais stockées par Docstria.
• Documents importés et métadonnées extraites (OCR, classification).
• Journaux techniques : logs d'accès et d'actions à des fins de sécurité.

Finalités

Fourniture et exploitation du service (gestion documentaire, comptabilité, assistance IA, facturation, support).

Bases légales

• Exécution du contrat : fourniture du service, gestion du compte, facturation.
• Obligation légale : comptabilité et facturation.
• Intérêt légitime : sécurité, prévention de la fraude, amélioration du service.

Hébergement & sous-traitants

Nous faisons appel aux sous-traitants suivants pour opérer le service :

• Supabase — base de données, stockage documentaire et authentification (infrastructure AWS EU-West-1, Irlande).
• Mistral AI — OCR et analyse IA des documents (France / Union européenne).
• Stripe — paiement et facturation.
• Brevo — envoi d'emails transactionnels et produit.
• Lovable — hébergement de l'interface web.

Les documents applicatifs sont hébergés dans l'Union européenne. Certains sous-traitants techniques (paiement, envoi d'emails) peuvent traiter des données limitées de compte, de facturation ou d'email ; ces traitements sont encadrés contractuellement conformément au RGPD (clauses contractuelles types le cas échéant).

Cookies & tracking

Aucun cookie publicitaire ni tracking tiers. Seuls des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement du service (authentification, session) sont déposés.

Durées de conservation

• Compte et documents : pendant toute la durée du contrat, puis selon la politique de fin de contrat détaillée dans les CGV.
• Journaux techniques : 12 mois maximum.
• Données de facturation : 10 ans (obligation légale comptable).

Politique de fin de contrat : 15 jours d'accès complet après résiliation, puis conservation sécurisée des documents pendant 1 an après la fermeture du compte (avec possibilité de deux accès temporaires en lecture seule de 72 h sur demande), et suppression définitive à l'issue. Voir les CGV pour le détail.

Exercice des droits

Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition sur vos données personnelles. Vous pouvez les exercer par email à docstriafr@gmail.com. Une réponse vous sera apportée dans un délai maximum de 30 jours.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).